Conditions d'utilisation

  1. Introduction

Ce site web est géré par le Département du développement économique, du commerce, de l'industrie et des minéraux de l'Union africaine (CUA-ETTIM). Les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à la CUA-ETTIM. L'utilisation de notre site web est soumise aux conditions d'utilisation suivantes, telles que modifiées de temps à autre (les "conditions"). Les conditions doivent être lues conjointement avec toutes les conditions ou clauses de non-responsabilité figurant dans les pages de notre site web. Veuillez lire attentivement les conditions. Les conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des clients, des marchands, des vendeurs et/ou des contributeurs de contenu. Si vous accédez à ce site web et l'utilisez, vous acceptez d'être lié par les conditions et notre politique de confidentialité et de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas les conditions ou notre politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à accéder à notre site web, à utiliser l'un de ses services ou à passer une commande sur notre site web.

  1. Utilisation de notre site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, mais sans s'y limiter, en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection de la vie privée. En acceptant les conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web pour mener une activité qui constituerait une infraction civile ou pénale ou violerait une loi. Vous acceptez de ne pas tenter d'interférer avec le réseau ou les dispositifs de sécurité de notre site web ou d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes.

Vous acceptez de nous fournir des informations personnelles exactes, telles que votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de passeport, vos données biographiques et d'autres coordonnées afin de générer votre lettre de visa ou de vous contacter si nécessaire. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations. Vous nous autorisez à collecter et à utiliser ces informations pour vous contacter conformément à notre politique de confidentialité.

  1. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de produire la lettre de demande de visa à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au site web, y compris de mettre fin, de changer, de suspendre ou d'interrompre tout aspect du site web à tout moment, sans préavis. Nous pouvons imposer des règles ou des limites supplémentaires à l'utilisation de notre site web. Vous acceptez de consulter régulièrement les conditions et le fait de continuer à accéder à notre site web ou à l'utiliser signifie que vous acceptez les modifications.

Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de notre site web ou de tout service, contenu, fonction ou produit offert par l'intermédiaire de notre site web.

  1. Liens vers des sites web de tiers

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  1. Utilisation des commentaires, des réactions et des autres contributions

Vous reconnaissez que vous êtes responsable des informations, profils, opinions, messages, commentaires, données biographiques, informations personnelles et de tout autre contenu (collectivement, le "contenu") que vous publiez, distribuez ou partagez sur ou par l'intermédiaire de notre site web ou des services disponibles en relation avec notre site web. Vous reconnaissez en outre que vous avez l'entière responsabilité du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne sa légalité et sa propriété en matière de marques, de droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Vous acceptez que tout contenu que vous soumettez en réponse à une demande spécifique de notre part puisse être édité, adapté, modifié, recréé, publié ou distribué par nous. Vous acceptez également que nous n'ayons aucune obligation de maintenir la confidentialité de tout contenu, de verser une compensation pour tout contenu ou de répondre à tout contenu.

Vous vous engagez à ne pas publier, distribuer ou partager sur notre site web un contenu protégé par un droit d'auteur, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété sans l'autorisation expresse du propriétaire de ce droit de propriété. Vous acceptez également que votre contenu ne soit pas illégal, abusif ou obscène et qu'il ne contienne pas de logiciels malveillants ou de virus informatiques susceptibles d'affecter le fonctionnement de notre site web. Vous êtes seul responsable du contenu que vous produisez et de son exactitude. Nous n'avons aucune responsabilité et n'assumons aucune obligation pour tout contenu publié par vous ou par un tiers.

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  1. Vos informations personnelles

Vos informations personnelles seront collectées et ne seront pas communiquées à d'autres organisations. Vous acceptez que l'AUC-ETTIM prenne des photos tout au long de l'événement et qu'elles soient utilisées pour des événements promotionnels futurs.

  1. Erreurs et omissions

Veuillez noter que notre site web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et qu'il peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis (y compris après qu'une commande a été soumise). Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la promotion et la disponibilité des produits et nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande passée sur la base d'informations incorrectes en matière de prix ou de disponibilité, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les informations sur notre site web, sauf si la loi l'exige.

  1. Clause de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

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En aucun cas nous, ou nos affiliés, nos ou leurs fournisseurs de contenu ou de services respectifs, ou l'un de nos ou leurs administrateurs, dirigeants, agents, contractants, fournisseurs ou employés respectifs ne seront responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, de toute perte ou cause d'action, ou de toute perte de revenus, de profits, perte d'activité ou de ventes, ou tout autre type de dommage, qu'il soit fondé sur un contrat ou un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation, de l'incapacité d'utilisation ou de la performance de notre site web ou du contenu, du matériel ou des fonctionnalités de notre site web, même si nous sommes informés de l'éventualité de tels dommages.

Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de la responsabilité ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, tout ou partie des clauses de non-responsabilité, d'exclusion ou de limitation susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous et notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

  1. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser, ainsi que nos sociétés affiliées, et nos et leurs administrateurs, dirigeants, agents, contractants et employés respectifs, contre toute perte, responsabilité, réclamation, dépense (y compris les frais de justice) découlant de, liée à ou en rapport avec votre utilisation de notre site web, votre violation des conditions, ou la publication ou la transmission de tout matériel sur ou via le site web par vous, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation d'un tiers selon laquelle toute information ou matériel fourni par vous enfreint les droits de propriété d'une tierce partie.

  1. Questions ou préoccupations

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